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l’examen de titres

En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable. En premier lieu, sa recherche consiste à vérifier :

  • si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble;
  • s’il possède le droit et la capacité de vendre;
  • si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente, etc.

À l’aide du certificat de localisation, le notaire vérifie ensuite :

  • si les dimensions du terrain sont exactes;
  • si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu;
  • si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage;
  • si la propriété du voisin empiète sur votre terrain;
  • si les fenêtres répondent aux normes légales;
  • s’il existe des droits de passage, etc.

Enfin, par l’examen des titres, le notaire peut déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, délimiter ou de dévaluer votre droit de propriété, tels que les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.

Source: Chambre des notaires du Québec

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à propos de nous

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Notre principal but est de vous assister dans l’achat de votre propriété ou encore, lors du refinancement d’une propriété existante, de vous donner tranquillité d’esprit au cours du développement de ces transactions et assurer la protection de votre plus grand actif.


Nous avons une approche claire et transparente pour rendre des services notariaux. Dites adieu aux recherches ardues, aux prix vagues, à la communication compliquée. Notre façon de rendre service est innovante et s’inscrit dans la nouvelle tendance des offres de services sur l’internet : vous êtes le bienvenu!


Nos notaires détiennent sans exception une formation en droit notarial rigoureuse ainsi qu’un baccalauréat en Droit. En plus de ces connaissances, nous mettons à votre disposition plusieurs années d’expérience approfondie dans diverses transactions notariales.

politique de sécurité

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